Bureau du Conseiller juridique de la Secrétaire générale

Mission du Bureau du Conseiller juridique

Le Bureau du Conseiller juridique de l'Organisation météorologique mondiale (OMM) fournit des services, avis et conseils juridiques de vaste portée au Secrétariat de l'OMM et à ses organes directeurs. Son rôle principal est de veiller à ce que les activités de l'OMM soient conformes, sur le plan juridique, à la Convention et aux plans stratégiques de l'Organisation ainsi qu'aux objectifs fixés par les Membres de cette dernière. Le Bureau du Conseiller juridique conseille les départements techniques et administratifs de l'OMM, ainsi que les bureaux régionaux, sur des questions juridiques, notamment dans les domaines suivants: 

• Rédaction et négociation de contrats;
• Relations avec les pays hôtes;
• Privilèges et immunités; 
• Droit administratif.

Par ailleurs, il aide à interpréter les règles et règlements de l'Organisation, donne des avis sur les relations avec les organisations internationales et non gouvernementales et représente l'OMM en cas de différend d'ordre juridique devant le Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies et le Tribunal d'appel des Nations Unies. 

Structure hiérarchique du Bureau du Conseiller juridique

Le Bureau du Conseiller juridique rend directement compte à la Secrétaire générale. Il aide l'équipe dirigeante de l'OMM à garantir l'intégrité juridique de l'Organisation et à atteindre les objectifs visés. 

Attributions du Bureau du Conseiller juridique

Le Bureau du Conseiller juridique joue un rôle essentiel dans la préservation des privilèges, des immunités et du statut d'organisation internationale de l'OMM. Il collabore activement avec les hauts responsables et les organes directeurs de l'OMM pour veiller à ce que les activités de l'Organisation soient conformes aux cadres établis sur le plan constitutionnel, juridique et administratif. Ses attributions s'étendent à la promotion du respect du droit international et des règles internes de l'OMM, de façon à protéger l'intégrité et la réputation de l'Organisation.  

Comment contacter le Bureau du Conseiller juridique

Pour contacter le Bureau du Conseiller juridique, veuillez écrire à legaloffice[at]wmo.int.